Mentions légales
Identification de l'éditeur, de l'hébergeur et des responsables du site et du service cosec.ch, conformément à l'article 3 al. 1 let. s LCD (Loi suisse contre la concurrence déloyale).
1. Éditeur du service
Le service cosec.ch est édité et exploité par :
- Raison sociale
- OlOxOn Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Siège social
- 3 Chemin des Passereaux, 1226 Thônex, Suisse
- Numéro IDE
- CHE-XXX.XXX.XXX
- Inscription au registre du commerce
- Registre du commerce du canton de Genève
- Représentant légal
- Jean-Jacques Rossmann, gérant
- Capital social
- CHF 20'000.–
2. Coordonnées de contact
- Email général
- contact@cosec.ch
- Email questions juridiques & protection des données
- legal@cosec.ch
- Email support technique
- support@cosec.ch
- Email facturation
- billing@cosec.ch
- Site web principal
- https://cosec.ch
- Application
- https://app.cosec.ch
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site cosec.ch et du service associé est OlOxOn Sàrl. Toute correspondance officielle peut être adressée au siège social de la société ou à legal@cosec.ch.
4. Conseiller à la protection des données
Conformément à l'art. 10 LPD, la désignation d'un Conseiller à la protection des données est facultative pour les responsables privés en droit suisse. OlOxOn Sàrl n'a pas désigné de Conseiller formel : la société ne réalise ni traitement à grande échelle de données sensibles ni profilage à risque élevé qui exigeraient une telle désignation.
Un point de contact unique est néanmoins mis à disposition des personnes concernées pour toutes questions relatives à la protection des données :
Contact protection des données : legal@cosec.ch
Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par la LPD (accès art. 25, rectification art. 32, effacement art. 32, remise art. 28, opposition art. 30) sera traitée dans le délai légal de 30 jours (OPDo Art. 18). Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.
L'autorité de surveillance compétente pour cosec est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne · www.edoeb.admin.ch.
5. Hébergement et infrastructure
L'ensemble de l'infrastructure technique du service CoSec est hébergé par :
- Raison sociale
- Infomaniak Network SA
- Siège social
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Numéro IDE
- CHE-103.167.648
- Site web
- www.infomaniak.com
- Datacenters
- Genève et Zurich (Suisse) · datacenters détenus et opérés directement par Infomaniak
Aucune donnée des utilisateurs n'est hébergée hors de Suisse. Voir notre page Sécurité et la liste détaillée des sous-traitants pour plus d'informations.
6. Marques et propriété intellectuelle
« OlOxOn » est une marque enregistrée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Suisse, sous le n° 844967. « cosec » fait l'objet d'une demande de marque déposée auprès de l'IPI sous le n° 07181/2026. Toute utilisation non autorisée est prohibée (art. 61 ss LPM).
Le logiciel CoSec, son code source, son interface, ses skills systèmes, ses templates, ses bases de connaissances, ses graphismes, son identité visuelle et l'ensemble des éléments composant le service sont la propriété exclusive d'OlOxOn Sàrl ou font l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au sens du Code pénal suisse (art. 67 LDA, Loi fédérale sur le droit d'auteur).
Le contenu produit par les utilisateurs (conversations, documents téléversés, livrables IA générés) reste la propriété exclusive de l'utilisateur. Voir nos Conditions Générales d'Utilisation pour le détail des règles de propriété intellectuelle.
7. Crédits
Conception, design et développement : OlOxOn Sàrl. Polices typographiques : Inter, Manrope, Space Grotesk (auto-hébergées depuis cosec.ch sous licence SIL Open Font License). Icônes : Lucide Icons (licence ISC). Hébergement et infrastructure cloud : Infomaniak Network SA.
8. Droit applicable et juridiction
Le site cosec.ch et son utilisation sont régis exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse. cosec étant un service B2B strictement réservé aux professionnels, aucune qualification de consommateur n'est applicable.
Pour les conditions d'utilisation du service, voir nos Conditions Générales d'Utilisation.
Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, voir notre Politique de confidentialité.
Pour la liste complète de nos sous-traitants techniques, voir la page Sous-traitants.